REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)

LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, DE CONFIGURER OU D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (« LOGICIEL ») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT CLUF STIPULE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE COREL. LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS CONSTITUENT LES FONDEMENTS DU PRÉSENT ACCORD.

Le présent CLUF est un contrat consenti entre vous et Corel Corporation, y compris ses filiales et fournisseurs agissant en son nom, (ci-après dénommés collectivement « Corel », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation de ce Logiciel, propriété de Corel, ou d’un Logiciel d’un ses membres affiliés. Corel comprend WinZip Computing S.L., qu’il détient séparément. Sauf autre accord écrit avec Corel concernant ce Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise aux conditions du présent CLUF. Corel peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier les dispositions du présent CLUF. La version la plus récente du CLUF se trouve à l’adresse : http://www.corel.com/eula

EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RECEVEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, EXEMPTE DE DROITS D’AUTEUR, INCESSIBLE, NON REVENDABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE, POUR UTILISER CE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) COPIE DE CE LOGICIEL (A) À DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES (« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE EST CONCÉDÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (« ADRESSE »). SAUF LES PRODUITS COREL ÉNONCÉS CI-APRÈS, VOUS ÊTES AUTORISÉ À NE TÉLÉCHARGER ET N’INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN SEUL ORDINATEUR. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UNE SECONDE MACHINE QUE SI LA PREMIÈRE TOMBE EN PANNE. SI VOUS AVEZ BESOIN DE CODES D’AUTORISATION, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT, DEMANDEZ L’AUTORISATION DE RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE ORDINATEUR ET CERTIFIEZ À COREL QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE LA MACHINE EN PANNE. LES UTILISATEURS PRIVÉS ET PROFESSIONNELS D’AFTERSHOT, DE COREL CAPTURE, COREL CONNECT, COREL WEBSITE CREATOR, CORELDRAW, COREL DESIGNER, CORELCAD, COREL OFFICE, COREL PAINTER, COREL PDF FUSION, PAINTSHOP PRO, PAINTSHOP PHOTO PRO, PARADOX, COREL PHOTO-PAINT, PRESENTATIONS, QUATTRO PRO, WINZIP SOFTWARE ET WORDPERFECT QUI POSSÈDENT PLUSIEURS ORDINATEURS (P. EX., UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE ET UN NETBOOK), PEUVENT TÉLÉCHARGER CES PRODUITS LOGICIELS SUR TROIS (3) APPAREILS MAXIMUM À UNE MÊME ADRESSE, À CONDITION DE LES UTILISER SUR UN (1) SEUL APPAREIL À LA FOIS. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES DU PRÉSENT LOGICIEL, VOUS POUVEZ EFFECTUER, À TOUT MOMENT, AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Vous devez l’acquérir légalement auprès de nous ou de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel. Vous pouvez uniquement l’acheter dans un magasin Corel ou auprès d’un revendeur agréé et/ou le télécharger sur eStore ou sur le site Web de Corel ou d’un revendeur agréé, à condition que ledit magasin ou site Web soit situé dans le pays dans lequel vous avez le statut de résident permanent. Ce CLUF ne s’applique pas aux Logiciels installés sur une partition matérielle, un serveur lame, un serveur de terminaux ou tout autre environnement de virtualisation (ci-après dénommés collectivement « Environnement de virtualisation »). Vous ne devez pas autoriser l’accès, l’exécution, la visualisation, l’installation ou le téléchargement du Logiciel sur d’autres ordinateurs par le biais d’une connexion réseau. Un nouveau contrat de licence doit être conclu avec Corel pour obtenir le droit d’utiliser le Logiciel dans un Environnement de virtualisation, un environnement de connexions réseau ou dans le cas d’achats en gros. Vous consentez à procéder à l’activation du Logiciel ou à la validation par courrier électronique, dans le cas où celles-ci seraient obligatoires, en communiquant à Corel des renseignements précis. Votre utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés provenant de banques d’images, des illustrations libres de droits, du son et d’autres œuvres artistiques (« Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Corel se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel installées sur vos ordinateurs, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de l’expiration de votre licence. Corel se réserve le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme et que vous possédez bien une licence Corel en cours de validité. Corel ne procédera pas à plus d’un (1) contrôle par an. Si ledit contrôle révèle que vous n’utilisez pas une licence conforme, une licence en cours de validité vous sera immédiatement concédée.

VOS RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne devez pas vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à une tierce personne, celle-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes responsable du contenu (le « Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel (notamment des modules complémentaires et autres plug-ins apportés à notre Logiciel que vous créez ou avez créés pour vous-même). Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, particulièrement lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou d’autres tierces parties, telles que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (p. ex., Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Corel ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre contenu (p. ex., tous schémas ou illustrations de manuels d’utilisation, catalogues de pièces, schémas graphiques ou écrits, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales et autres ressources que vous créez et/ou modifiez par le biais de notre Logiciel). Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel illégalement ou d’une façon qui nuirait aux droits d’une tierce partie. Si nous étions poursuivis ou si une plainte était déposée contre nous par un tiers en raison de (a) vos actes, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre contenu, vous consentez à défendre, indemniser et exonérer Corel de toute responsabilité. Vous recevrez des mises à jour, des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités et d’autres données relatives au Logiciel (collectivement, les « Mises à jour ») à télécharger sur votre ordinateur accompagnées d’un avertissement décrivant le contenu et l’objet de ces Mises à jour. Vous devrez choisir d’installer ou non ces Mises à jour sur votre ordinateur. Ne pas installer ces Mises à jour peut perturber le bon fonctionnement du Logiciel.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et au Canada, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Aussi n’êtes-vous pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel et les documents imprimés y afférents. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel dans un pays non expressément interdit dans le présent CLUF, vous ne devez effectuer qu’une (1) copie du Logiciel ou ne conserver qu’une (1) copie du Logiciel sur un seul disque dur à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement, vous pouvez effectuer seulement une (1) copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents et imprimer un seul exemplaire de la documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel. Vous pouvez conserver une (1) copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents (ci-après, « Documentation d’utilisation ») sur un seul disque dur. Autrement, vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ni les documents imprimés y afférents (ni à imprimer toute documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel). Vous convenez que Corel, les logos de Corel, les marques de commerce, les marques de services et les graphiques de Corel sont des marques de commerce de Corel (aux États-Unis et dans d’autres pays) ou de ses partenaires (les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment, à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

CONTRÔLE DE L’UTILISATION, PIRATAGE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous contrôlons votre utilisation du Logiciel et recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de Corel (http://www.corel.com/privacy). Nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre inscription, pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles sur votre ordinateur avant de vous envoyer un avertissement vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel, ainsi que pour évaluer votre utilisation du Logiciel. Vous consentez à ce que des données relatives à votre utilisation du Logiciel soient envoyées par ce dernier (p. ex., la fréquence à laquelle le Logiciel est lancé, l’adresse IP de la machine utilisée et/ou la version du Logiciel). Ces données serviront à authentifier votre inscription, à valider votre utilisation, à lutter contre le piratage et à des fins d’application de la loi.
VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta, vous comprenez qu’il s’agit d’une version non commerciale et préliminaire et qu’elle ne constitue pas un produit fini de Corel. Le Logiciel peut présenter des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant entraîner des défaillances de système et la perte de données. AUSSI TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L’ÉTAT », ET COREL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

VERSION ÉDUCATION. S’il est spécifié, dans la documentation d’utilisation, sur l’emballage du produit ou sur la page Web d’achat ou de téléchargement, que le Logiciel est une version Éducation, et si vous rassemblez les conditions requises pour être identifié comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation, vous êtes autorisé à installer et à utiliser une (1) copie du Logiciel sur autant d’ordinateurs que convenu avec Corel, mais à des fins d’éducation uniquement. Les Logiciels vendus en version Éducation ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Nonobstant les dispositions ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à moins d’être identifié dans votre juridiction comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation (les versions Étudiants ou Éducation à domicile, par exemple, ne peuvent être utilisées que par les universités, des membres du personnel et des étudiants inscrits dans des établissements scolaires qualifiés). Contactez Corel via notre page Web Éducation (http://www.corel.com/education) ou adressez-vous à votre revendeur agréé Corel pour savoir si vous remplissez les critères pour être identifié comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation et en savoir plus sur nos produits et nos programmes éducatifs. Les produits et autres composantes créés dans des versions Éducation du Logiciel contiennent certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la sphère éducative. Si vous associez des données créées dans le cadre de versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier à des données créées dans un autre cadre, il se peut que celles-ci soient affectées de la même façon par ces avis et limitations. Corel ne peut être tenu responsable de votre décision d’associer des données créées avec les versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier du Logiciel.

Addendum concernant les versions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile et Particulier. S’il est clairement indiqué que ce Logiciel est une édition Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile ou Particulier, votre utilisation est régie par les clauses du présent CLUF, telles que modifiées dans le paragraphe suivant. En cas de contradiction entre les clauses du présent CLUF et le paragraphe suivant, les clauses dudit paragraphe prévalent.

Vous pouvez installer et UTILISER, simultanément, ce Logiciel en édition Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile ou Particulier sur un maximum de trois (3) ordinateurs à votre Adresse. Nonobstant toutes dispositions contraires dans le CLUF, vous n’êtes pas autorisé à (a) transférer ou céder le Logiciel à un tiers ni à (b) utiliser le Logiciel à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, ou dans le cadre d’une quelconque activité ou entreprise commerciale. Le Logiciel ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles dans un environnement non commercial.

VERSION D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai (« Version d’évaluation »), non destinée à la vente (« NFS ») ou non destinée à la revente (« NFR »), dans la documentation d’utilisation fournie, vous êtes autorisé à installer et à utiliser une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de démonstration uniquement. À moins d’y être autorisé par Corel, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel ou l’acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. Lors de l’expiration de la période d’évaluation, vous cesserez immédiatement d’utiliser la Version d’évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d’évaluation, notamment, mais sans s’y limiter, toute la documentation d’utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l’évaluation, de votre ordinateur et de tout autre appareil informatique sur lequel vous avez installé la Version d’évaluation. Toute tentative de contournement des systèmes de date d’expiration constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d’utilisation de la Version d’évaluation. Nonobstant les dispositions ci-dessus, des clauses supplémentaires s’appliquent aux produits WinZip, tel que mentionné ci-dessous dans la section Addendum au Contrat de licence du présent CLUF.

VERSION OEM. Si le Logiciel est identifié comme un produit en version OEM, vous n’êtes autorisé à l’utiliser que sur l’ordinateur ou l’équipement électronique sur lequel il a été utilisé pour la première fois (l’« Équipement d’origine »).

GARANTIE LIMITÉE. Si vous avez acheté le Logiciel sur un CD, Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des bogues normaux et des erreurs normales. Le Logiciel est, en effet, fourni « en l’état », ce qui suppose que des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. Cette garantie n’est valable que pour l’acheteur d’origine du Logiciel. SI LE CD EST DÉFAILLANT, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE COREL ET DE VOTRE DROIT EXCLUSIF, EN VERTU DES TERMES DE LADITE GARANTIE, DE LE REMPLACER À CONDITION QUE VOUS LE RETOURNIEZ ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DE VOTRE REÇU. Votre droit d’obtenir le remplacement du Logiciel est nul si les dommages subis par le disque résultent d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti jusqu’à l’expiration de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS.

CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas et si vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel, Corel peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable (a) en fournissant un patch, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement ou (b) en vous demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une récession du CLUF que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement à corriger le défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois et si vous êtes une société, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par Corel en conséquence de cette altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉS COMME TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service clientèle Corel, et renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l’autorisation de retour de matériel fournies par Corel, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Corel, à l’adresse suivante : www.corel.com.

AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). COREL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES DOMMAGES RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU RASSEMBLÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU D’UNE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES LOGICIELS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREL ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE DANS LE CADRE D’UNE OU DE PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET.

CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas et dans la mesure où vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel, Corel peut être tenu pour responsable (a) sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci, uniquement si ces dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de Corel et (b) des dommages normalement prévisibles et causés par tout autre manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle de la part de Corel. Toute autre responsabilité de Corel est exclue. Les limitations susmentionnées s’appliquent quelle que soit leur base légale, notamment en ce qui concerne des réclamations précontractuelles ou contractuelles auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi applicable en matière de responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse, dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l’utilisateur contre ce préjudice spécifique, ni en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Le Logiciel et les documents y afférents constituent un « logiciel commercial » et de la « documentation logicielle commerciale » en vertu de la clause DFARS 227.7202 et de la clause FAR 12.212. Toute utilisation, modification, reproduction, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la documentation y afférente par le gouvernement des États-Unis seront exclusivement régis par le présent CLUF et interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent CLUF.

RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer, exporter, réexporter ou redistribuer le Logiciel, notamment le logiciel contributif Corel (a) pour un citoyen ou un résident d’un pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo au niveau des marchandises ou (b) pour une personne qui figure sur la liste noire du Trésor américain ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction de l’United States Commerce Department (ministère du Commerce des États-Unis). Si vous téléchargez ou utilisez le Logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, ni sous le contrôle de l’un de ceux-ci, que vous n’êtes ni natif, ni résident de ces pays et que vous ne figurez pas dans une liste de ce type. Sauf disposition expresse et écrite de Corel, vous ne pouvez pas acheter de licence pour utiliser le Logiciel afin de l’exporter vers un autre pays que le pays d’achat. Vous ne pouvez pas non plus demander à un tiers d’acheter une licence pour utiliser le Logiciel si, ce faisant, vous l’obligez à vous envoyer (par quelque voie que ce soit, électronique ou autre) le Logiciel dans un pays autre que celui de l’achat.

GÉNÉRALITÉS. Si vous avez acheté ou téléchargé le Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux conflits de principes juridiques. Tout litige entre vous et Corel émanant du présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie. Le présent CLUF exclut spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, le cas échéant. Sauf dispositions expresses du présent CLUF et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, le présent CLUF ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur. Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf si la loi locale l’interdit, le présent CLUF sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, et tout litige entre vous et Corel émanant du présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si le Logiciel a été acquis dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’appliquera. Si le Logiciel a été acquis dans un autre pays, le droit local pourra s’appliquer. Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et Corel et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation y afférente. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonction ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays. Si Corel vous fournit une traduction de la version anglaise du présent CLUF, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue anglaise du présent CLUF, et non sa traduction, soit juridiquement contraignante. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise du présent CLUF prévaudra. La version anglaise originale du présent CLUF se trouve sur le site Web www.corel.com/eula.

Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette portion de la disposition sera sans effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inapplicable, et cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi applicable de manière à donner plein effet à l’intention des parties. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour Corel sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de Corel.

Certaines versions du Logiciel Corel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation et Corel ne publiera pas de Mises à jour. Votre Logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter maintenant ou à l’avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que certaines versions du Logiciel Corel puissent être intégrées, et s’intégrer d’elles-mêmes à un logiciel et à toute autre technologie appartenant et contrôlés par des tiers. Ce CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Tout logiciel ou technologie appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel Corel (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec cette tierce partie. Dans le cas où ledit logiciel tiers intégré comprend un logiciel de Right Hemisphere, Inc., son utilisation est soumise à la licence d’utilisateur final disponible à l’adresse http://www.righthemisphere.com/eula et votre utilisation dudit logiciel vaut acceptation des termes de ladite licence. Les concédants de licence de Corel sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

ADDENDA

ADDENDA DESTINÉS AUX LICENCES À DURÉE DÉTERMINÉE :
Conformément aux termes et conditions du présent CLUF, dans le cas d’une licence à durée déterminée, la licence d’utilisation du Logiciel démarre dès l’installation et demeure valide pendant la durée identifiée par Corel dans la facture applicable, ou par l’OEM agréé Corel ou un revendeur agréé Corel dans sa facture. L’utilisation du Logiciel avant ou après la durée déterminée applicable ou toute tentative de désactivation de la fonction de contrôle horaire du Logiciel constituent une utilisation non autorisée et un grave manquement au présent CLUF et au droit applicable.

Vous ne pouvez installer le Logiciel que sur un ordinateur. Vous ne pouvez pas installer le Logiciel sur un autre ordinateur, sauf si le premier tombe en panne. En cas de panne, vous serez tenu de contacter le service clientèle et de demander l’approbation de la réinstallation du Logiciel sur un nouvel ordinateur. Vous devrez certifier la panne du premier ordinateur et recevrez un code d’activation qui vous permettra d’installer le Logiciel sur un autre ordinateur pour le reste de la durée de votre licence.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DES LOGICIELS DVD XPACK, DVD+AVCHD XPACK, ULTIMATE XPACK, MP3 ET DVD XPACK DE COREL (« GAMME DE PRODUITS XPACK » :
En ce qui concerne la Gamme de produits Xpack de Corel, vous consentez à ne pas utiliser les produits Corel dans les juridictions où l’utilisation d’un logiciel décodeur vidéo et/ou audio est illégale.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DE WINDVD, VIDEOSTUDIO PRO :
Vous convenez que l’utilisation du Logiciel, de quelque manière que ce soit, dans le respect des normes MPEG-2 ou MPEG-4 , est formellement interdite si vous ne possédez pas de licence en vertu des brevets du portefeuille MPEG-2 ou MPEG-4, selon le cas. Ladite licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, États-Unis.

Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo VC-1 (« vidéo VC-1 ») et/ou (b) le décodage de vidéo VC-1 préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la vidéo VC-1. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx).

Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo AVC (« vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage de vidéo AVC préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la vidéo AVC. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx).

Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence MP3. La mise à disposition du Logiciel ne constitue pas un octroi de licence et ne donne aucun droit à distribuer des données MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion lucratifs, des applications de streaming, d’autres systèmes de distribution de contenu ou des médias physiques. Une licence spécifique doit être demandée pour cette utilisation. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com).

Si vous avez acheté le Logiciel en tant que produit autonome au détail, Corel a acquitté les droits d’auteur pour les licences susmentionnées.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL WINZIP :
Vous acceptez que Corel ne puisse garantir que la technologie de cryptage contenue dans les produits Corel WinZip soit complètement protégée du décodage par des tiers. En conséquence, Corel ne sera tenu responsable d’aucune perte, quelle qu’elle soit, résultant du décodage de vos fichiers ou de leur accès par des tiers.

Le Logiciel WinZip peut avoir été obtenu sans frais. Il peut donc être utilisé pendant une période limitée aux fins d’évaluation. Votre utilisation du Logiciel WinZip, obtenu sans frais, est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : (a) Vous pouvez faire autant de copies exactes du logiciel WinZip que vous le souhaitez aux fins d’évaluations à l’aide de supports physiques tangibles (p. ex., des cd) ; (b) vous pouvez distribuer des copies exactes individuelles du Logiciel WinZip aux fins d’évaluation uniquement, sans frais pour vous ou le bénéficiaire ; (c) vous ne pouvez pas distribuer le logiciel WinZip avec tout autre produit ; (d) si vous distribuez le logiciel WinZip, vous pouvez le faire par téléchargement électronique ou par courrier électronique, mais pas dans le cadre d’envois en nombre, de spam ou de messages non sollicités. Aux fins susmentionnées, « une copie exacte » désigne un fichier qui est, par exemple, identique au fichier de distribution WinZip disponible sur le site www.winzip.com.

Les fichiers Zip auto-extractibles créés par WinZip Self-Extractor Personal Edition peuvent contenir un logiciel d’extraction (« Logiciel d’extraction »). Vous ne devez pas altérer ni modifier le Logiciel d’extraction, ni autoriser quiconque à en faire autant. Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à distribuer le Logiciel d’extraction. Si vous créez des fichiers Zip auto-extractibles à l’aide d’une version d’évaluation de WinZip Self-Extractor Personal Edition, vous ne devez pas transmettre vos fichiers Zip à un tiers. Cependant, l’application WinZip Self-Extractor Personal Edition sous licence peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles pouvant être librement distribués et libres de droits d’auteur.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DE WORDPERFECT OFFICE :
Vous acceptez que ce produit puisse intégrer la propriété intellectuelle appartenant à Microsoft® Corporation. Les termes et conditions selon lesquels Microsoft octroie des licences relatives à sa propriété intellectuelle peuvent être obtenus en contactant Microsoft Corporation à l’adresse http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/IPLicensing/.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE :
Si vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel en Allemagne ou en Autriche et que ce pays est votre lieu de résidence légale, alors la responsabilité vis-à-vis des produits, ainsi que les autres lois de protection des consommateurs en Allemagne et en Autriche concernant les recours possibles pour des marchandises défectueuses s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS AU ROYAUME-UNI :
Si (a) vous êtes un consommateur et le Royaume-Uni est votre lieu de résidence habituel ; (b) vous avez conclu ce CLUF au Royaume-Uni et (c) vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel au Royaume-Uni (« Consommateur »), alors la limitation de responsabilité et les dispositions sur la garantie énoncées dans les lois portant sur la garantie et la protection des consommateurs du Royaume-Uni s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS DE LOGICIELS CONTRIBUTIFS :
Certains Logiciels sont des logiciels contributifs et, en tant que tels, sont obtenus sans frais et peuvent être utilisés pendant une période limitée à des fins d’évaluation. Ils sont soumis aux termes de la licence de l’utilisateur final particulier dudit logiciel contributif.

ADDENDA DESTINÉS AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE BANQUES D’IMAGES, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU :
Notre Logiciel peut contenir des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (appelés collectivement « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf) (« Logiciel de polices ») et le rendu graphique généré par le Logiciel de polices, désigné par « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « tubes » ou des contenus similaires (appelés collectivement « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires ou pour lesquels nous avons obtenu une licence par un tiers. Sauf disposition contraire, dans le paragraphe ci-dessous, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre Logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou Clips, Polices ou Exemples de contenu comme suit : Vous pouvez (i) incorporer toute Image ou Clip, Police ou tout Exemple de contenu dans votre travail original et publier, afficher et distribuer votre travail sur tout support, à condition d’inclure un avis de copyright dans votre travail reflétant à la fois vos droits d’auteur et ceux de Corel comme suit : « Copyright (c) 201__ [Votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licence. Tous droits réservés. » et (ii) faire une (1) copie des Images ou Clips, Logiciel de polices ou Exemples de contenu à des fins de sauvegarde ou d’archivage. VOUS NE POUVEZ PAS (i) revendre, sous-céder ou permettre l’utilisation ou la distribution d’Images ou de Clips ou du Logiciel de polices séparément d’un produit ou d’une page Web. À titre d’exemple, les Images ou Clips ou les Polices pourront être utilisés dans le cadre de la conception d’une page Web, mais ils ne pourront pas être téléchargeables séparément (l’utilisation du Logiciel de polices comme police Web, à l’aide de la spécification CSS3@font-face ou d’une spécification similaire est expressément interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui ; (ii) fournir les Images ou Clips ou le Logiciel de polices à des tiers ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou du Logiciel de polices par des tiers séparément ou dans le cadre de tout autre produit, cependant, les tiers peuvent se voir livrer des copies des Images ou Clips ou des Polices (y compris des fichiers numériques) dans le cadre d’un produit créé ; (iii) créer des travaux scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou bien se servir de ceux-ci à toute autre fin interdite par la loi ; (iv) utiliser ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, Polices ou Exemples de contenu ou d’une partie de ceux-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou toute partie de ceux-ci ; (v) utiliser des Images ou Clips contenant des personnes ou entités identifiables à toute fin commerciale, notamment, mais sans s’y limiter, d’une manière suggérant leur association ou cautionnement à tout produit ou service ; (vi) utiliser les Images ou Clips sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, sauf si ceux-ci sont intégrés aux seules fins de visualisation ; aucune autorisation n’est donnée de télécharger et/ou de sauvegarder les Images ou Clips pour quelque motif que ce soit ; (vii) louer, donner à bail, sous-céder ou prêter les Images ou Clips, le Logiciel de polices ou les Polices, ou une copie de ceux-ci, à une autre personne physique ou morale ; (viii) modifier le Logiciel de polices de quelque manière que ce soit ; (ix) utiliser toute Image ou tout Clip présentés sur l’écran de démarrage de tout Logiciel, écran de bienvenue, emballage du produit et/ou accessoire de marketing ou (v) utiliser toute Image ou tout Clip, le Logiciel de polices, toute Police ou tout Exemple de contenu, sauf dans la limite expressément autorisée par le présent CLUF. Cependant, vous pouvez transférer l’intégralité du présent CLUF autorisant l’utilisation des Images ou Clips ou du Logiciel de polices à une autre personne physique ou morale, à condition (i) que vous transfériez le Logiciel, y compris les Images ou Clips ou le Logiciel de polices et le présent CLUF, notamment toutes les copies (excepté les copies intégrées au produit que vous avez créé, comme le permet le présent CLUF) à cette personne physique ou morale ; (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage et (iii) que le bénéficiaire accepte d’être soumis par les conditions générales du présent CLUF.

Novembre 2011 (1.0)